NUIT DU DROIT
En quelques mots…
Depuis 2018, la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République donne lieu à une manifestation qui vise à célébrer le droit sur l’ensemble du territoire national. À l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, une soirée est consacrée au droit, discipline mal connue de nos concitoyens. La Nuit du Droit est une occasion unique qui permet à chacun de discuter avec les professionnels du droit, ceux qui le créent, l’enseignent et l’appliquent grâce à des manifestations ayant pour but de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers.
En quelques mots…
Depuis 2018, la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République donne lieu à une manifestation qui vise à célébrer le droit sur l’ensemble du territoire national. À l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, une soirée est consacrée au droit, discipline mal connue de nos concitoyens. La Nuit du Droit est une occasion unique qui permet à chacun de discuter avec les professionnels du droit, ceux qui le créent, l’enseignent et l’appliquent grâce à des manifestations ayant pour but de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers.
LE DEBAT LORS DE LA NUIT DU DROIT
Nous avons mené l’année dernière avec l’Université de Lyon 3 une simulation de débat parlementaire à destination de jeunes lycéens (premières et terminales) qui a porté sur l’abaissement à 16 ans du droit de vote. Cette initiative qui a permis la participation d’environ 500 élèves à un exercice concret de démocratie représentative dans les conditions les plus proches possibles des conditions réelles, a rencontré un vif succès.
Nous proposons donc d’organiser ce module dans d’autres facultés pour la nuit du droit 2024. A partir d’une proposition de loi (nous avons plusieurs thèmes possibles sur étagère), les classes de première et de terminales préparent des amendements, qui sont présentés en format « séance plénière » dans un des amphithéâtres de l’université. Ils sont discutés par les élèves et soumis au vote. La séance est animée par un ou deux fonctionnaires parlementaires membres de l’association, qui met également à disposition un système de vote en direct via une application téléphonique.
Ce module qui permet d’acculturer les jeunes à la délibération parlementaire est aussi l’occasion de leur faire découvrir le monde de l’enseignement supérieur et du droit. Les classes de lycée qui souhaitent participer doivent se mobiliser rapidement début septembre pour pouvoir consacrer une séance à la préparation du débat et de quelques amendements (1 à 3 par classe) qui pour le bon déroulement de la séance devront nous être transmis quelques jours avant. Un amendement consiste à supprimer un article de la proposition de loi en discussion, à le modifier ou à y ajouter un nouvel article.Un « règlement » explicitant le déroulement du débat et un petit guide de rédaction des amendements est fourni avec la proposition de loi.
Déroulement type de la séance :
1. Ouverture du débat par un membre de l’association et rappel en quelques mots du déroulement du débat
2. Présentation des amendements à chaque article par un représentant de la classe, discussion et vote sur les amendements ;
3. Présentation, discussion et vote des amendements portant article additionnel (dispositions supplémentaires ajoutées au texte de la proposition de loi) ;
4. Vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Les votes se dérouleront si possible sur
téléphone portable, via l’application Wooclap.
En conséquence, les prérequis pour la simulation de débat sont les suivants :
– chaque classe doit avoir discuté en amont de la proposition de loi et avoir écrit un à trois amendements sur la proposition de loi ;
– les lycéens doivent être munis si possible d’un téléphone portable et avoir téléchargé l’application Wooclap.
Toute question peut d’ores et déjà être adressée aux adresses suivantes:
Equipe de Parlons Démocratie
📧contact@parlons-democratie.fr
Christine Juberthie
📧 cjuberthie@gmail.com
Toute question peut d’ores et déjà être adressée aux adresses suivantes:
Equipe de Parlons Démocratie
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Christine Juberthie
📧 cjuberthie@gmail.com