NOS MODULES

Découvrez notre module à destination des élus.

Un objectif : Donner aux élus des outils concrets pour exercer leur mandat

Les élus locaux sont au cœur de la vie démocratique : leurs décisions façonnent le quotidien des citoyens, transforment les territoires et engagent l’avenir des politiques publiques.

Pour exercer ces responsabilités dans un environnement institutionnel toujours plus complexe, ils doivent pouvoir s’appuyer sur des connaissances solides, actualisées et opérationnelles.

Parlons Démocratie propose des formations conçues sur mesure pour répondre à ces besoins.

Animées par des professionnels expérimentés issus du secteur public (magistrats, administrateurs, hauts fonctionnaires, experts territoriaux…), elles abordent les enjeux essentiels du mandat local : statut de l’élu, budget et finances publiques, urbanisme, politiques éducatives ou sociales, déontologie, gestion de crise, relation entre l’État et les collectivités…

Les bénéfices dégagés par Parlons démocratie dans ce cadre contribuent exclusivement à financer les activités non-lucratives de l’association.

"La formation est en adéquation à mes attentes et les sujets ont été traités de façon pertinente ! À côté de ça, l'organisation était parfaite."

MAURICE

Maire d'une commune

FORMATION DES ÉLUS

Nous disposons d’un catalogue de formation auquel il est directement possible de s’inscrire : soit individuellement, dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux ; soit dans le cadre d’une formation organisée par votre collectivité.

Vous pouvez également nous contacter pour toute demande particulière ou sur mesure !

A l’issue de la formation, nous remettons une attestation de formation aux élus formés.

Modalités des formations

group En présentiel

À proximité de Paris, dans les locaux de Parlons Démocratie, à Montreuil

business Dans vos locaux

Moyennant la prise en charge des frais de transport du formateur.

videocam Distanciel

Parlons Démocratie dispose d’un compte professionnel à la plateforme Zoom et ayant l’habitude de réaliser des interventions et formations en visioconférence.

schedule Durée & Contenu

Chacune de ces formations a été pensée pour durer une journée (7 heures de formation).

Dans le cadre de formations organisées par une collectivité, nous pouvons en adapter la durée et le contenu en fonction de vos contraintes et des enjeux auxquels vous êtes confrontés.

Notre catalogue de formation

Nous disposons du catalogue de formation ci-dessous. Chacune de ces formations a été pensée pour durer une journée (7 heures de formation), pour un coût TTC par élu de 250 euros.

Dans le cadre de formations organisées par une collectivité, nous pouvons en adapter la durée et le contenu en fonction de vos contraintes et des enjeux auxquels vous êtes confrontés.

gavel Les fondamentaux du mandat

Connaître les conditions d’exercice des mandats locaux

Cette formation permet aux élus locaux de mieux comprendre leurs obligations et droits, en abordant la charte de l’élu local de 2015, les principes de gratuité et de disponibilité, ainsi que le droit à réintégration et à la formation. Elle traite également des obligations de transparence, de prévention des conflits d’intérêts et des règles liées à l’indemnité, aux remboursements de frais et au cumul des mandats.

Connaître les engagements, droits et devoirs des élus locaux

Cette formation d’une journée permet aux élus locaux de comprendre leur rôle, les conditions matérielles d’exercice de leurs mandats, ainsi que les implications juridiques et pratiques de leur fonction. Elle aborde les régimes indemnitaires, de protection sociale, ainsi que les droits à la formation et les garanties post-mandat.

La relation entre l’Etat et les élus locaux

Cette formation permet de mieux comprendre le rôle de l’État dans les territoires : préfectures, déconcentration, décentralisation, contrôle de légalité et coordination des politiques publiques. Elle aborde également la gestion et la communication de crise, et se conclut par des exemples concrets et un temps d’échange pour répondre aux questions des élus.

La laïcité, un dispositif mal compris, mais susceptible d’apaiser bien des tensions

Cette formation vise à clarifier les principes de la laïcité en France en déconstruisant les idées reçues, en mobilisant des approches historiques et sociologiques, et en analysant son cadre administratif et juridique. Elle se termine par l’étude de cas concrets proposés par les participants et les formateurs, favorisant une mise en perspective pratique des enjeux.

Les prérogatives des collectivités territoriales et des relations multiples avec l’État

Cette formation offre une vision complète des relations entre l’État et les collectivités territoriales. Elle aborde les principes de la décentralisation, le rôle de l’État local et des associations d’élus, les relations financières, ainsi que les différents types de contrôles (légalité, comptes, anticorruption). Des cas pratiques permettent d’illustrer concrètement les interactions et responsabilités entre les collectivités et l’État.

Connaître et prévenir les risques déontologiques et pénaux

Cette formation vise à renforcer la culture déontologique des élus locaux. Elle aborde les notions clés de conflits d’intérêts et d’infractions à la probité, les bonnes pratiques à adopter, les acteurs ressources en matière d’éthique publique, ainsi que la responsabilité pénale des élus. Des cas pratiques viennent compléter les apports pour favoriser une prévention efficace des risques déontologiques et pénaux au quotidien.

Enjeux et formes de contrôles des actes des collectivités territoriales

Cette formation explore le cadre juridique du contrôle des actes des collectivités, le processus de contrôle de légalité, le rôle du comptable public et les responsabilités liées au contrôle des finances publiques. Elle aborde également le rôle des chambres régionales des comptes dans la gestion des collectivités territoriales.

policy Politiques publiques et actions locales

Conduire des politiques éducatives transverses à l’échelle d’un territoire

Cette formation propose aux élus une approche complète des politiques éducatives locales : compétences des collectivités, gouvernance des établissements, financement, construction de projets pédagogiques, mise en œuvre concrète et enjeux de la restauration collective. Elle alterne apports théoriques et cas pratiques pour accompagner les participants dans leur rôle stratégique au service de l’éducation.

Conduire une politique de santé à l’échelle d’un territoire

Cette formation permet de mieux comprendre l’organisation du système de santé, ses valeurs, ses objectifs et ses principes fondamentaux. Elle aborde le pilotage aux échelons national, régional et local, dresse un panorama des acteurs et des structures du secteur, explore les sources de financement et propose un cas pratique sur l’accès équitable aux soins et les déserts médicaux.

Connaître le partage des compétences entre l’État et les collectivités en matière d’éducation

Cette formation explore l’histoire des relations entre l’État et les collectivités dans le domaine de l’éducation, en mettant l’accent sur l’implication des municipalités dans le premier et le second degré. Elle aborde les enjeux de la sectorisation scolaire, la collaboration entre élus locaux et personnels éducatifs pour la réussite des élèves, et offre un cas pratique sur la place des collectivités dans les instances scolaires, telles que les conseils d’école et d’administration.

Gestion des finances publiques locales

Cette formation permet aux élus de maîtriser les bases du budget, de la fiscalité et de la comptabilité locale. Elle aborde les enjeux de la fiscalité, les étapes de construction du budget, les leviers possibles sur les dépenses (comme la masse salariale ou l’investissement), et se termine par un cas pratique sur la négociation budgétaire.

Méthodes, objectifs et conditions de réussite de l’évaluation des politiques publiques

Cette formation permet d’acquérir une compréhension approfondie de l’évaluation des politiques publiques en France, en abordant ses définitions, finalités et acteurs clés. Elle explore les exigences méthodologiques, les différentes méthodes d’évaluation (quantitatives et qualitatives), ainsi que les biais potentiels. Un cas pratique permet de construire une évaluation à partir de la chaîne des effets, de formaliser des hypothèses et de structurer un comité d’évaluation.

Plan communal de sauvegarde – les élus et la gestion de crise

Cette formation permet aux élus de renforcer leurs connaissances sur leurs responsabilités en matière de risques majeurs, d’appréhender les effets du réchauffement climatique, de s’approprier les sept piliers de la prévention et de se préparer à la gestion de crise à travers le plan communal de sauvegarde.

Quelques-uns de nos formateurs

L’équipe pédagogique est composée d’une quinzaine de professionnels membres de l’association Parlons Démocratie et travaillant (ou ayant travaillé) à haut-niveau dans le secteur public, dans des institutions variées : collectivités territoriales, Parlement, magistrature, préfectures, etc.

Tous sont membres de Parlons Démocratie et interviennent auprès d’un public scolaire, universitaire ou élu sur le fonctionnement des institutions.

Christophe Pallez

• Référent déontologue d’élus locaux et des agents de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
• Ancien déontologue de l’Assemblée nationale
• Ancien secrétaire général de l’Assemblée

Jacqueline Donaz

• Directrice Générale Adjointe des services d’une métropole et enseignante en droit public
• Ancienne formatrice au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Yves Charpenel

• Magistrat honoraire

• Président de la Commission de déontologie des élus du Conseil de Paris