Mentions légales

Editeur
Parlons Démocratie, association Loi 1901
32B, rue Sorbier
75020 Paris
contact : contact@parlons-democratie.fr

Direction de publication
Laëtitia Malleret, Présidente de Parlons Démocratie

Hébergement
Le site Internet “Parlons Démocratie” est hébergé par :

OVH SAS : https://www.ovhcloud.com/fr/
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Charte du respect de la vie privée

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

La présente charte explique de manière concrète comment l’association Parlons Démocratie utilise les données personnelles dans le cadre des sites www.parlons-democratie.fr, https://app.parlons-democratie.fr/, de ses interventions, de la gestion de ses membres, de ses dons et cotisations, de sa newsletter et de ses questionnaires d’impact. 

Elle est complétée et précisée, lorsque cela est nécessaire, par une information plus courte affichée directement sur le formulaire ou le support de collecte concerné. 

Parlons Démocratie a pour objet de promouvoir la culture et la délibération démocratiques ainsi que la connaissance des institutions politiques. Elle réalise notamment des activités pédagogiques auprès de tous publics et en particulier du public scolaire.

L’essentiel

Parlons Démocratie ne vend pas vos données personnelles et ne les communique pas à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection. Nous ne demandons que les informations utiles à l’organisation de nos activités, conformément à la réalisation de son objet social. Nous ne demandons pas l’identité des élèves ou des autres participants lorsqu’elle n’est pas nécessaire.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante : contact@parlons-democratie.fr.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable des traitements décrits dans la présente Charte est Parlons Démocratie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 32B rue Sorbier 75020 Paris, représentée par son représentant légal.

Pour toute question sur cette charte ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire :

• Par courriel à contact@parlons-democratie.fr ;
• Par courrier à Parlons Démocratie, 8 rue de Valmy, 93100 Montreuil.

Le point de contact de l’association pour la protection des données est l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Quelles données pouvons-nous utiliser et d’où proviennent-elles ?

Selon votre relation avec l’association, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes.

2.1. Identité et coordonnées

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et ville d’habitation lorsque celle-ci est nécessaire. Pour les contacts professionnels, nous pouvons également traiter la fonction, l’organisme ou l’établissement, les académies et les départements d’intervention.

2.2. Demandes d’intervention et organisation des activités

Contenu de la demande, établissement ou organisme concerné, coordonnées de la personne référente, adresse du lieu, niveau des groupes, nombre approximatif de participants, thèmes et formats souhaités, disponibilités, contraintes pratiques et historique des échanges.

Nous demandons à la personne qui sollicite une intervention de ne pas inscrire le nom d’un élève, d’une personne détenue ou d’un autre participant dans les champs libres, sauf nécessité exceptionnelle signalée à l’avance.

2.3. Candidature, adhésion et vie associative

Coordonnées, curriculum vitae ou présentation du parcours, activité professionnelle, zones et thèmes d’intervention, disponibilités, date d’adhésion et de cotisation, participation aux activités, choix relatifs aux communications et éléments nécessaires au fonctionnement des instances de l’association. 

L’adhésion n’est pas subordonnée à la communication d’opinions politiques. L’examen d’une candidature porte notamment sur l’adéquation avec l’objet de l’association, les compétences, la disponibilité et l’engagement à respecter sa charte des valeurs, notamment son strict principe de neutralité philosophique et politique, tant dans son fonctionnement que dans ses interventions.

2.4. Dons et cotisations

Identité et coordonnées du payeur, montant, date, statut de l’opération, campagne concernée et informations nécessaires à la comptabilité ou à l’établissement d’un reçu fiscal.

Les données de carte bancaire sont recueillies directement par le prestataire de paiement sécurisé fourni par HelloAsso. Parlons Démocratie n’a pas accès au numéro complet de la carte ni au cryptogramme.

2.5. Communications

Adresse électronique, nom ou prénom lorsqu’ils sont fournis, inscription ou désinscription, préférences exprimées, messages adressés à l’association et historique des échanges.

2.6. Questionnaires et évaluation

Réponses aux questionnaires d’impact, appréciations sur l’intervention et quelques informations générales utiles à l’analyse, telles que le type de public, le niveau scolaire ou le format de l’action.

Ces réponses constituent des données personnelles tant qu’elles demeurent individualisées ou qu’une personne peut être raisonnablement identifiée. Elles sont utilisées par les personnes habilitées de l’équipe opérationnelle et du conseil scientifique pour évaluer les interventions et consolider les résultats. À l’issue de cette analyse, les réponses individuelles sont supprimées ou agrégées de manière irréversible afin que les résultats conservés ne permettent plus d’identifier les participants. Seuls ces résultats agrégés sont conservés, communiqués ou publiés.

Les participants sont invités à ne pas mentionner d’informations directement identifiantes dans les champs de réponse libre. Une information spécifique précise, pour chaque questionnaire, les données traitées, leur utilisation, leurs destinataires et leur durée de conservation.

2.7. Données techniques

Lors de l’accès au site ou à un service en ligne, l’hébergeur et les prestataires techniques peuvent recevoir des informations telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, l’adresse de la page consultée, le type de navigateur ou d’appareil, ainsi que les données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service. La section 9 précise les règles applicables aux cookies, contenus intégrés et courriels.

2.8 Sources des données

Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous, lorsque vous répondez aux formulaires de sollicitation ou d’adhésion depuis notre site ou lorsque vous transmettez de telles informations à notre équipe par courriel ou par téléphone.

Elles peuvent aussi nous être transmises par votre établissement ou organisme dans le cadre de partenariats, par un membre chargé d’organiser une intervention, par un partenaire qui relaie une demande, ou par un prestataire que vous utilisez volontairement, tel que HelloAsso. 

Lorsque nous recevons vos coordonnées d’un tiers et que vous n’avez pas déjà reçu l’information nécessaire, nous vous fournissons les informations requises par l’article 14 du RGPD, notamment les catégories de données concernées et leur source. Cette information intervient au plus tard sous un mois, lors de notre premier contact ou avant la première transmission à un autre destinataire, selon l’événement qui survient le premier.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base ?

3.1. Répondre à une demande

Nous utilisons vos coordonnées et le contenu de votre message pour vous répondre, orienter votre demande et assurer son suivi. 

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent et à permettre la mise en œuvre des activités de l’association.

 

3.2. Examiner, organiser et suivre une intervention

Nous traitons les informations relatives à la personne référente, à l’établissement ou à l’organisme, au public, au format, au thème et aux contraintes pratiques afin d’examiner la demande, choisir un intervenant, préparer l’action, assurer les échanges utiles et établir un bilan d’activité. 

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à réaliser et améliorer les actions pédagogiques correspondant à l’objet de l’association. Nous ne communiquons les coordonnées des personnes concernées qu’une fois la mise en relation effectuée et dans la mesure nécessaire à l’organisation de l’intervention.

3.3. Examiner une candidature à l’adhésion

Nous utilisons les informations communiquées dans le formulaire, lors des échanges et, le cas échéant, dans le curriculum vitae afin d’étudier la demande, d’organiser l’entretien et de permettre au conseil d’administration de statuer conformément aux règles de l’association. 

Ce traitement est nécessaire aux démarches entreprises à votre demande en vue de l’adhésion. La décision est prise par le conseil d’administration et jamais par un algorithme. En cas de refus, nous nous efforçons de vous en donner les raisons.

3.4. Gérer les membres et la vie associative

Nous gérons les adhésions, cotisations, coordonnées, affectations d’intervention, convocations, votes, participation aux instances et communications nécessaires à la vie de l’association. Ces traitements reposent sur l’exécution de l’adhésion et de la relation associative. 

Les obligations comptables ou administratives imposées par un texte reposent sur le respect de cette obligation légale.

Les informations facultatives sur les activités et événements sont communiquées sur le fondement de notre intérêt légitime à animer la communauté des membres. 

Le maintien d’un lien limité avec d’anciens membres repose également sur notre intérêt légitime à leur permettre de reprendre contact avec l’association. Chaque destinataire peut s’opposer facilement à ces communications.

3.5. Traiter les dons et respecter nos obligations comptables et fiscales

Nous utilisons les données nécessaires pour enregistrer le don ou la cotisation, assurer le suivi de l’opération et répondre à votre demande. La gestion de l’opération repose sur son exécution à votre demande. Nous conservons séparément les pièces exigées par les règles comptables et fiscales, sur le fondement de nos obligations légales.

HelloAsso traite directement les opérations de paiement et certaines vérifications qui relèvent de ses propres obligations. Sa politique de protection des données s’applique lorsque vous utilisez sa plateforme.

3.6. Envoyer la newsletter et d’autres communications facultatives

Nous envoyons la newsletter aux personnes qui l’ont demandée, sur la base de leur consentement. Il est possible de retirer ce consentement à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ou en nous écrivant.

Les informations indispensables au fonctionnement de l’association, telles que les convocations statutaires ou les informations concernant une intervention acceptée, ne relèvent pas de la newsletter et peuvent être envoyées sans consentement distinct lorsqu’elles sont nécessaires à la relation concernée.

3.7. Évaluer notre action et produire des statistiques

Nous utilisons des questionnaires dans le but d’évaluer l’impact de nos interventions. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à améliorer nos formats. La notice du questionnaire indique les destinataires des données et la durée de conservation. Les résultats sont transmis au conseil scientifique, aux partenaires ou aux financeurs après agrégation des données et ne permettent pas d’identifier un participant.

Si un projet exige exceptionnellement un traitement de données sensibles, il ne sera mis en œuvre qu’avec délivrance d’une information adaptée, l’identification d’une base légale et d’une exception prévues par les articles 6 et 9 du RGPD. 

3.8. Assurer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos outils

Nous pouvons utiliser des journaux techniques limités afin d’assurer la disponibilité des services, prévenir les accès non autorisés, diagnostiquer un incident et conserver la preuve d’une action importante. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le site, les comptes et les données de l’association.

3.9. Répondre aux demandes d’exercice de droits et défendre nos intérêts

Nous traitons les informations nécessaires pour vérifier, instruire et documenter une demande relative aux données personnelles, sur le fondement de nos obligations légales. Nous pouvons également conserver les éléments strictement nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

3.10. Photographies, vidéos et témoignages

Lorsque nous souhaitons réaliser ou publier l’image, la voix ou le témoignage identifiable d’une personne, nous fournissons une information spécifique qui précise les supports, la finalité et la durée envisagés. Le traitement des données repose sur le consentement de la personne et l’autorisation requise au titre du droit à l’image est recueillie séparément, même lorsque les deux choix figurent sur le même formulaire.

 

4. Protection renforcée des mineurs et des données sensibles

Les interventions de Parlons Démocratie s’adressent notamment à un public scolaire. Dans la plupart des cas, nous n’avons besoin que des coordonnées du professeur qui sollicite une intervention et du professionnel qui l’organise ainsi que  d’informations générales sur le groupe. Il ne nous est pas transmis de liste nominative d’élèves, de date de naissance, de situation familiale, de dossier scolaire ou d’information de santé. 

Une information courte et compréhensible est donnée aux participants lorsqu’ils sont invités à répondre à un questionnaire. Le refus de répondre à une question facultative n’empêche pas de participer à l’intervention. Les listes de présence éventuellement tenues par l’établissement ne sont pas intégrées aux réponses d’évaluation. 

La photographie, la vidéo ou l’enregistrement sonore identifiable d’un mineur ne sont utilisés qu’après une information spécifique et l’obtention des autorisations requises auprès de son représentant légal. 

Pour une intervention en milieu pénitentiaire, l’association ne constitue pas de fichier nominatif des participants et ne cherche pas à connaître les condamnations ou le parcours judiciaire des personnes. Elle traite uniquement les informations professionnelles et logistiques nécessaires. 

Dans le cadre habituel de nos activités, nous ne demandons pas de données de santé, d’informations relatives à des condamnations ou d’infractions, ni de données révélant des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, ou une appartenance syndicale. Si de telles informations nous sont transmises sans être nécessaires, leur accès est limité et elles sont supprimées dans les meilleurs délais.

Tout traitement exceptionnel de ces données fera l’objet d’une analyse juridique préalable. Il ne pourra être mis en œuvre que sur une base légale prévue par l’article 6 du RGPD et dans le respect, selon la nature des données concernées, des conditions particulières prévues par les articles 9 ou 10 du RGPD.

5. Quelles informations sont obligatoires ? 

Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte, généralement par un astérisque. Ils sont limités aux informations nécessaires pour traiter la demande concernée. Si vous ne les renseignez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre, d’organiser l’intervention, d’examiner l’adhésion, d’enregistrer le don ou d’envoyer la communication demandée. Les autres champs sont facultatifs. Leur absence n’entraîne pas de conséquence autre qu’une réponse ou une organisation éventuellement moins personnalisée.

6. Qui peut recevoir nos données ? 

Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :

• aux personnes de l’équipe opérationnelle et aux responsables associatifs habilités ; 
• aux membres du conseil d’administration pour l’examen des adhésions et le fonctionnement des instances ; 
• aux intervenants retenus et à la personne référente de l’établissement ou de l’organisme, pour organiser une action ; 
• au conseil scientifique, aux partenaires et aux financeurs uniquement sous une forme agrégée ou anonymisée pour l’évaluation ; 
• aux prestataires techniques et administratifs présentés à la section 7 ; 
• aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, dans les seuls cas prévus par la loi. 

Parlons Démocratie ne vend ni ne loue ses fichiers et ne transmet pas vos coordonnées à un partenaire afin qu’il réalise sa propre prospection.

7. Quels prestataires utilisons-nous ? 

Pour fonctionner avec des moyens associatifs limités, nous utilisons des services spécialisés. Au jour de la présente version, il s’agit principalement de : 

• Airtable, pour la gestion interne des relations avec les membres, intervenants, donateurs, contacts et pour le suivi partagé des interventions ; 
• Jotform, pour certains formulaires en ligne, notamment les demandes d’intervention ; 
• HelloAsso, pour les adhésions, cotisations et dons ; 
• Brevo, pour l’envoi de certains courriels et de la newsletter ; 
• Google, notamment Forms et Drive, pour les questionnaires d’évaluation d’impact ;
• OVH et CleverCloud, hébergeurs et prestataires techniques de nos sites ; 

Lorsque ces prestataires agissent pour le compte de Parlons Démocratie, leurs accès sont encadrés et limités à la fourniture et à la sécurité du service. 

La liste peut évoluer. Nous mettons la politique à jour lorsqu’un changement affecte de manière significative l’utilisation de vos données.

8. Combien de temps conservons-nous les données ? 

 

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre adhésion à Parlons Démocratie. 

Ainsi, si vous quittez définitivement Parlons Démocratie, vos données à caractère personnel seront effacées.  

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

9. Cookies, contenus tiers et suivi des courriels

 

Parlons démocratie n’établit aucun profil publicitaire et ne commercialise pas les données de navigation. Des opérations techniques strictement nécessaires peuvent cependant être réalisées pour afficher le site, séucriser les formulaires et mémoriser un choix demandé par l’utilisateur.

Le site peut proposer des formulaires ou contenus fournis par des tiers, par exemple Jotform et Airtable pour les demandes de sollicitation ou d’adhésion, un service vidéo ou un réseau social. Lorsqu’ils sont chargés, ces services peuvent recevoir l’adresse IP, le navigateur, la page d’origine et, selon leur configuration, déposer ou lire des cookies ou d’autres identifiants.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque courriel. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant par courriel ou par courrier.

10. Comment protégeons-nous les données ? 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données, aux risques et aux moyens de l’association. Elles visent notamment à limiter les accès aux personnes qui en ont besoin, à protéger les comptes et les échanges, à sauvegarder les informations utiles et à supprimer les données devenues inutiles. Ces mesures sont réexaminées en fonction des outils utilisés et des incidents constatés.

Les personnes qui accèdent aux données sont tenues à la confidentialité. En cas d’incident, nous analysons ses conséquences, prenons les mesures de limitation nécessaires et informons la CNIL ainsi que les personnes concernées lorsque la réglementation l’impose.

Aucune transmission ou conservation n’est totalement dépourvue de risque. Si vous pensez que des données vous concernant ont été utilisées de manière inappropriée, écrivez-nous sans délai à contact@parlons-democratie.fr.

11. Quels sont vos droits ? 

Selon le traitement et sa base légale, vous pouvez :

• demander l’accès aux données qui vous concernent et en obtenir une copie ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• demander la limitation temporaire de leur utilisation ; 
• vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ; 
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre organisme, lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat et que les conditions de la portabilité sont réunies ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés avant ce retrait ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer un droit, indiquez l’objet de votre demande et les informations qui nous permettent de retrouver les données concernées. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous pouvons demander un justificatif nécessaire à la vérification. 

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes doivent être traitées. Certains droits peuvent être limités par la loi, notamment pour préserver les droits d’autrui, une obligation légale ou la défense d’un droit en justice. Nous expliquons toute limitation dans notre réponse. 

Vous pouvez exercer vos droits à contact@parlons-democratie.fr ou par courrier à l’adresse postale indiquée à la section 1.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

Modification de la présente Charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte pour tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos outils ou des règles applicables en matière de protection des données personnelles. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. La version publiée sur le site est la version en vigueur, il vous est donc recommandé de le consulter régulièrement.

Lorsqu’un changement affecte substantiellement les finalités, les destinataires, les droits ou les attentes raisonnables des personnes et que nous disposons de leurs coordonnées, nous les en informons directement et avant l’entrée en vigueur de ce changement.